La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, les frais de fonctionnement ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national. La contribution est répartie sur 10 mois. L’établissement a mis en place une grille de tarifs de la contribution familiale en fonction des revenus à laquelle les parents sont tenus de se conformer :
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Grille des contributions 2022-2023
Tours revenus brut confondus de la famille
Contribution 1er Enfant en €/mois
Contribution 2ème Enfant en €/mois
Contribution 3ème Enfant en €/mois
Contribution 4ème Enfant en €/mois
Tranche A
Jusqu'à 25 000
33
28,05
23,10
Gratuit
Tranche B
Jusqu'à 30 000
40
34
28
Gratuit
Tranche C
Jusqu'à 35 000
48
40,80
33,60
Gratuit
Tranche D
Jusqu'à 40 000
58
49,30
40,60
Gratuit
Tranche E
Jusqu'à 45 000
70
59,50
49
Gratuit
Tranche F
Environ 50 000
84
71,40
58,80
Gratuit
Réductions sur la contribution familiale : Les réductions ‘’familles nombreuses’’ concernent les familles qui inscrivent plusieurs enfants dans l’établissement (voir grille ci-dessus).
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Les services
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Coût des services
Repas*
4,45 € le repas
Garderie du matin
1 € le service
Garderie du soir maternelle
1,20 € la demi-heure
Etude surveillée primaire (soir)
1,20 € la demi-heure
Frais de dossier OGEC
15 € par famille/an
Adhésion APEL
16 € par famille/an
*Repas : La grille de « présence cantine » se trouve, à partir de la rentrée, dans le cahier de liaison. Pour commander les repas, merci de la compléter au moins la veille avant 9 h 00 (ex : lundi matin pour mardi ; vendredi matin pour lundi). Si la grille n'est pas complétée, il n'y aura pas de repas commandé.
En cas d’absence, prévenir impérativement avant 9 h 00 en appelant l’école au 03.85.25.06.42, sinon le repas sera facturé.
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Fonctionnement de la garderie
Garderie du matin Elle est réservée aux parents qui travaillent et payante. Les horaires sont les suivants : de 7 h 45 à 8 h 20. Etude surveillée – Garderie du soir Elle est réservée aux parents qui travaillent et payante. Les horaires sont les suivants : - De 16 h 45 à 18 h 30 les lundis, mardis et jeudis - De 16 h 45 à 18 h 00 les vendredis Pour la bonne organisation de l’école, merci de respecter les horaires.
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Fournitures, activités et sorties pédagogiques
Il peut être demandé, par les enseignants, une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenant extérieur par exemple) ou hors de l’école (visite d’un musée, sortie au cinéma….) Le montant de ces « extra » pédagogiques sera facturé au moment de la prestation. Si une sortie est organisée dans une classe, les modalités financières seront expliquées aux parents d’élèves concernés. Il peut également s’ajouter des prestations scolaires, selon les besoins des classes : elles concernent certaines fournitures scolaires.
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Règlement
L’OGEC fera parvenir aux parents une facture mensuelle (chaque début de mois, par mail) avec : - l’inscription et l’adhésion A.P.E.L (en septembre) - La contribution familiale : de septembre à juin. - Les services (cantine, garderie, étude surveillée) pour le mois écoulé (sauf ceux de juillet qui seront avec juin) : d’octobre à juillet. Le règlement se fera, impérativement, avant le 12 du mois de la date de la facture. Une majoration de 10% sera appliquée par l'OGEC en cas de non règlement dans les temps.
Le paiement doit se faire par virement (suite à votre demande par mail du RIB) ou par chèque , sous enveloppe (à l'ordre de « OGEC Sainte Véraise »), à déposer, obligatoirement, dans la boîte aux lettres de l’école.
Absence : En cas d'absence ou non accueil de l'enfant (pour des raisons de santé, raisons familiales, fermeture exceptionnelle de l'école, accueil à temps partiel de l'enfant pour diverses raisons...), la totalité de la contribution reste due. Pour les enfants de 2 ans n'ayant pas acquis la propreté le jour de la rentrée officielle, le règlement de la contribution commence au premier jour de présence de l'enfant à l'école et non au jour de son inscription. Seule la radiation de l'enfant permet de mettre fin au règlement de la contribution. Les sommes dues doivent être réglées avant le départ de l'enfant, au plus tard lors de la remise du certificat de radiation.
Impayés : L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève pour l’année scolaire suivante. En cas de difficultés économiques, les parents peuvent s’adresser à la direction pour examiner la situation.
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La cotisation APEL
L’APEL est l’association représentative des parents auprès du chef d’établissement, des instances supérieures de l’Enseignement Catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’ensemble scolaire et apporte aux familles un ensemble de services. Elle est composée de parents bénévoles et fonctionne avec les ressources qu’elle se crée. Une cotisation facultative de 16 € est portée automatiquement sur la facture annuelle. Les familles qui ne souhaitent pas adhérer doivent envoyer un courrier ou adresser un mail sainteveraise@wanadoo.fr en précisant le nom et la classe de l’enfant et en spécifiant leur non adhésion à l’APEL. Cette demande doit être faite chaque année au plus tard le 06 septembre.
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Assurance
Tous les élèves doivent fournir, pour l’année scolaire en cours : - une attestation de la responsabilité civile (à demander à votre assureur) - une attestation de l’assurance individuelle accident Il est possible d’adhérer, pour cette dernière, à la mutuelle Saint Christophe (11 € pour 2020/2021) en complétant le bulletin d’adhésion (sur demande par mail)
